Mentions légales -

Editeur du site

Formations Paie
7, montée des Emeries
13580 La Fare les Oliviers

Condition générales de vente

L’inscription aux formations suppose le renvoi à Formations Paie, par courrier, télécopie ou sur le site www.formations-paie.fr, d’un bulletin d’inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l’inscription.

Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu’à réception d’une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d’inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l’ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples ne sont pas cumulables avec d’autres offres.

Les frais d’inscription comprennent l’accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l’hébergement et le transport. Formations Paie se réserve le droit de modifier le programme de formation ou de remplacer l’intervenant si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Par ailleurs, Formations Paie se réserve le droit d’annuler une session au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation si le nombre de participants est jugé insuffisant sur le plan pédagogique. Chaque fois que possible l’inscription du participant sera reportée sur une prochaine session.

Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l’ordre de Formations Paie.

Coordonnées bancaires
Domiciliation : Berre L’Etang
Banque : Crédit Lyonnais
Code banque : 30002 – Code guichet : 02867
N° de compte : 0000071174K  – Clé  RIB : 39
BIC : CRLYFRPP
IBAN : FR47 3000 2028 6700 0007 1174 K39

Coordonnées administratives
S.A.S.U. au capital de 1.000 Euros
R.C.S. Salon de Provence 799 247 507 (2013 B 99 – SIRET 799 247 507 00012
NAF 8559A – N° TVA intracommunautaire : FR 18 799 247 507
N° d’activité /de centre de formation : 93 13 15069 13

Adresse d’envoi du règlement :
Formations Paie
7, montée des Emeries – 13580 La Fare les Oliviers

Remplacement  / Report
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit nous être communiquée par écrit (mail ou courrier). En cas d’annulation reçue moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, Formations Paie facturera  à l’entreprise un dédit de 50% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite.  Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Les noms et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Formations Paie.

Confidentialité
Le stagiaire s’interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n’ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de Formations Paie ou de ses ayants droit.

Informatique et libertés
En application de la loi “Informatique et Libertés” du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et d’annulation par courrier adressé à Formations Paie – 7, montée des Emeries – 13580 La Fare les Oliviers. Les informations à caractère personnel pourront être communiquées aux partenaires contractuelles de Formations Paie pour les seuls besoin du stage.